Marque renouvelée - Marque en vigueur

S.O.S. DEPANNAGE
SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE, SAS

Numéro de dépôt :
1391107
Date de dépôt :
26/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/01/2027

Présentation de la marque S.O.S. DEPANNAGE

Déposée le 26 janvier 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.O.S. DEPANNAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE domicilié(e) 99 rue de Lyon - 13015 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 467 783 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COURTIER, Cabinet Avocats, M. COURTIER Nicolas domicilié(e) Les Portes d'Euromed, 2 rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France.

La marque S.O.S. DEPANNAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1391107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque S.O.S. DEPANNAGE arrivera à expiration en date du 26 janvier 2027.

SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , ALLO OK SERVICE , OK SERVICE , OK TRAVAUX , MVAD MIEUX VIVRE A DOMICILE , OK SERVICES , MVAD EQUIPEMENTS CONSEILS , SOS ORDINATEURS , AC ATOUT CONFORT , MVAD SÉCURITÉ


SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE, SAS - 99 rue de Lyon - 13015 - MARSEILLE - France - SIREN 327467783


COURTIER, Cabinet Avocats, M. COURTIER Nicolas - Les Portes d'Euromed, 2 rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France


Renouvellement sans limitation le 3 août 2006 n°2320823 - Publication au BOPI 2006-08-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-27

Inscription - Concession de licence n°31967 - Publication au BOPI

Inscription le 15 octobre 2007 - Concession de licence n°462438 - Publication au BOPI 2007-10-15

Inscription le 26 septembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°56517 - Publication au BOPI 1991-09-26

Inscription le 25 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202973 - Publication au BOPI 1996-06-25

Renouvellement sans limitation n°2080669 - Publication au BOPI 1997-04

Inscription le 1 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°595879 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-03-01

Inscription le 1 mars 2013 - Résiliation de licence n°595880 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-03-01

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2016 n°2631849 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-08

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, dépannage et réparations de toutes installations industrielles ou domestiques, travaux de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, entretien ou nettoyage d'objets divers, réparations, transformations de vêtements, réparations de mobilier, d'instruments, d'outils, communications radiotéléphoniques, télescriptions, transmission de messages, transport de marchandises, déménagement de mobilier, conditionnement de produits, services de réservation, consultations professionnelles, établissement de devis, prospections, location de matériel pour exploitations agricoles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.